L'application Mon Compte Formation évolue
Comme déjà évoqué dans les articles précédents, le plan de relance “France Relance” du Gouvernement prévoit 100 milliards d’euros de dépenses. Parmi les mesures déjà évoquées, viennent s’ajouter à une actualité formation déjà riche : mesures d’urgence, nouveaux financements, reports d’échéances etc… Le CPF n’y échappe pas et de nouvelles mesures sont prévues pour faciliter la formation des salariés ou des demandeurs d’emploi. Découvrez les évolutions applicables à Mon Compte Formation.
Abondements Pôle Emploi
Depuis le 8 juillet 2020, un demandeur d’emploi peut solliciter en ligne un abondement de Pôle emploi pour son projet de formation si le montant disponible sur son compte est insuffisant pour financer son projet de formation. Dépôt de la demande et retour de Pôle emploi, tout se passe en ligne directement sur l’application.
Dotations Employeurs
Depuis le 3 septembre 2020, les employeurs peuvent participer financièrement et en ligne, au projet de formation de leurs salariés. Ils disposent désormais d’un espace pour gérer leurs dotations CPF (on ne parle plus «d’abondements») en ligne : Espace Des Employeurs et des Financeurs, aussi appelé «EDEF».
Pour participer au projet de formation de ses salariés, un employeur peut leur «attribuer une dotation».
«Attribuer une dotation» consiste à verser sur les comptes formation des salariés des droits formation en complément des droits acquis au titre d’une activité professionnelle. À réception du paiement, les dotations seront attribuées aux bénéficiaires ; qui pourront ensuite les mobiliser pour s’inscrire en ligne sur leur espace Mon Compte Formation.
4 types de dotations sont possibles :
Dotation volontaire
Pour couvrir le coût d’une formation ou d’augmenter le « budget formation » des salariés pour les inciter à se former
Droits supplémentaires
En application d’un accord collectif prévoyant une alimentation plus favorable.
Droits correctifs
Suite au bilan des entretiens professionnels réalisé au bout de 6 ans. Ils sont versés par l’employeur s’il n’a pas rempli ses obligations; il doit verser à son salarié 3000 € de droits formation.
Dotation salariés licenciés
En application d’un accord de performance
collective.
L’objectif du portail entreprise est de simplifier la procédure pour permettre à chaque entreprise d’intégrer le compte personnel de formation dans sa politique de formation et de compétitivité :
- L’entreprise se connecte.
- L’entreprise saisit le numéro de sécurité sociale du ou des salarié(e)s pour lesquels elle souhaite faire des versements.
- L’entreprise saisit le montant et effectue le virement vers la Caisse des Dépôts.
- À réception des fonds, le compte du ou des salarié(e)s est crédité.
Report des heures de DIF
La démarche est à faire par le titulaire du compte à partir des informations de son bulletin de salaire de décembre 2014 ou janvier 2015, d’une attestation spécifique transmise par son employeur en 2015; ou sur le certificat de travail remis par son dernier employeur avant décembre 2014. Attention : Il lui faut télécharger cette attestation sur le site. Elle est demandée lors de l’inscription à une formation.
Attention : Il lui faut télécharger cette attestation sur le site. Elle est demandée lors de l’inscription à une formation.
Pour aider les entreprises et les salariés à faire face aux mutations économiques, accentuées par la crise, l’État accorde 75 millions d’euros de subventions du Fonds Social Européen aux 11 opérateurs de compétences (OPCO).
Objectif : intensifier en 2020- 2021 la formation continue de 75 000 salariés parmi les moins qualifiés dans les entreprises de 50 à 250 salariés.
